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Conditions générales de ventes

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site GreenSaverStore.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation de la commande (voir conditions de livraison).

La livraison en France est gratuite, sans minimum d'achat.


1.2 - Pour une livraison à destination de l’Union Européenne : Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne : Le montant de votre commande sera calculé Hors Taxes sur votre facture et sur votre commande.
Dans ce cas, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à, des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. GreenSaverStore.com n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

1.3 – GreenSaverStore.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de GreenSaverStore.com jusqu'au complet encaissement du prix par GreenSaverStore.com.

Article 2 - Modalités de commande

Sur Internet : www.GreenSaverStore.com.

GreenSaverStore.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par GreenSaverStore.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par GreenSaverStore.com et ses clients.

GreenSaverStore.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

 

Article 3 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le membre sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d’une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.

 

Article 4 - Paiement

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite GreenSaverStore.com du service dans les 3 jours ouvrés.

A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d'approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers GreenSaverStore.com de la manière suivante :


Solde

Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.

Sources d'Approvisionnement

Si vous n'avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l'intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l'ordre suivant :

  • Solde (le cas échéant)
  • Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
  • Carte Visa PayPal
  • Carte privative
  • Carte bancaire
  • Crédit Renouvelable PayPal
  • Virement Différé

Paiements Récurrents

Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement préférée.

Délai de Traitement des Données Marchand

En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d'Approvisionnement Préférée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu'établissement de crédit luxembourgeois au sens de l'article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.


Article 5 – Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur GreenSaverStore.com sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM et à l’International.
Pour toutes commandes passées du Lundi au Vendredi avant 12h (sauf jours fériés), le délai de livraison est de 2 jours en France métropolitaine et est assuré par le service Colissimo 48H de La Poste.

La livraison en France est gratuite, sans minimum d'achat..

Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

GreenSaverStore.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

 

5.2 - Problèmes de livraison

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

  • Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
  • Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
  • Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.


Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trente jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site de GreenSaverStore.com, en envoyant un email via le formulaire contact.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse destinataire erronée,...etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 3 mois à compter de la réception du mail, GreenSaverStore.com se réserve le droit d'annuler la commande.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai d'acheminement anormal, colis non livré...etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date d'expédition du colis pour en faire part à GreenSaverStore.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Article 6 - Délai de rétractation

Conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner tout produit.

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits ayant été utilisés ne seront ni repris ni échangés. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.

Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat (hors frais de transport).

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.  Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, GreenSaverStore.com se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

 

Article 7 - Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et de l'Union Européenne.

Le site GreenSaverStore.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

 

Article 8 - Utilisation du service

D’ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de membre, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société du site GreenSaverStore.com

 

Article 9 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du membre et relèvent de sa responsabilité. GreenSaverStore.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous écrire via la rubrique Contactez-nous.

L'inscription au site GreenSaverStore.com implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'utilisateur accepte de ce fait de recevoir les offres promotionnelles du site par email.


Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.